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Les personnes déplacées internes en Géorgie

Par Anaëlle Bissardon et Nathália Keller-Rorato, M1 AlterEurope 2017-2018

La guerre en Géorgie a impacté la vie de milliers de Géorgiens qui ont été déplacés de leurs maisons pour fuir des conflits, quand deux de ses territoires sont devenus autonomes : l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud. Cet article tâche de mettre en perspective la question des personnes déplacées internes (PDI), en analysant les causes des déplacements ainsi que la situation actuelle des camps, notamment après le conflit de 2008. Pour finir, nous aborderons les défis qui restent en termes d’intégration et d’amélioration des conditions de vie selon ce qui est prévu par les conventions internationales par rapport à des actions mises en œuvre par le gouvernement en Géorgie.

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L’histoire, les cultures et les langues que l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud possèdent sont des caractéristiques particulières à ces régions. Les territoires étaient autonomes dans la Géorgie déjà sous l’Union soviétique, et pour cela elles avaient des liens directs avec le centre socialiste . Une période d’incertitude et de violence s’est installée entre 1989 et 1992 avec l’effondrement de l’URSS : les Ossètes et Abkhazes ont déclaré leurs propres Républiques, en s’émancipant de la tutelle de Tbilissi. Aussi le président géorgien de l’époque, Gamsakhurdia, a supprimé l’autonomie de ces régions et instauré le géorgien comme langue officielle dans tout le pays . Suite au référendum en Ossétie du Sud en 1992 où 98% de la population a voté en faveur d’une union avec l’Ossétie du Nord en Russie, l’action russe pour soutenir les minorités séparatistes et forcer la Géorgie à trouver un règlement au conflit s’est intensifiée. Avec les Accords de Sochi, un cessez-le-feu a été négocié et le combat stabilisé.

Avec l’élection du président Mikheil Saakashvili pendant la Révolution Rose en 2003, la Géorgie a renforcé sa poursuite d’unification du territoire. De plus, dans le contexte d’un avis positif de l’OTAN pour l’adhésion géorgienne et de l’approfondissement des tensions entre les représentants de l’Ossétie du Sud et de la Géorgie (étant donné que l’Ossétie du Sud a refusé le statut de région autonome que le gouvernement lui proposait), la Russie a commencé à renforcer sa présence militaire dans les régions séparatistes. C’est ainsi qu’en 2008, une guerre éclate en Ossétie du Sud et s’étend à l’Abkhazie. L’accord de cessez-le feu met un terme au conflit ouvert entre la Russie et la Géorgie. « […] Les événements de l’été 2008 ont succédé à une période de contestation de la légitimité de M. Saakachvili, […] le déroulement de la guerre et les conditions du cessez-le-feu ont, dans une certaine mesure, garanti la survie politique de M. Saakachvili » .

Définition

Dans les années 1990, plus de 200 000 personnes ont été contraintes de partir de leurs territoires et de s’installer dans d’autres parties de la Géorgie en raison des mouvements séparatistes et de la guerre. Le conflit de 2008 a ajouté plus 127 000 déplacés internes, en aggravant une situation humanitaire déjà difficile . Selon le droit international, même si la Géorgie ne contrôle plus les deux territoires, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud n’ont pas le statut d’État, puisque seulement la Russie, le Venezuela, le Nicaragua et Nauru les reconnaissent comme tel. Cela est important pour comprendre la situation des Géorgiens qui ont été déplacés à cause de la guerre : perçus comme des réfugiés, ils ont en fait le statut de Personnes Déplacées Internes. Cela est dû au fait que de facto ces personnes n’ont pas traversé une frontière internationale, mais une frontière administrative interne dans leur propre pays. Selon le Secrétariat Générale de l’ONU, le statut définit :

[…] les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays sont des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État

Ainsi le déplacement forcé touche la protection invoquée par le droit de libre circulation et au choix de résidence, le droit au respect de la maison et de la vie privée, le droit à un niveau de vie suffisant, à la nourriture et le logement, et le droit au respect de la famille. C’est une compétence de l’État d’assurer ces préceptes des droits de l’Homme, puisqu’il doit garantir l’égalité et les mêmes droits et libertés des lois nationales et internationales au spectre de tous les habitants de son territoire.

Contextualisation

Le camp  de Tserovani dans la région de Mtkheta-Mtianeti abrite 9 564 PDI . Suite au conflit de 2008, le gouvernement géorgien propose à ces déplacés de s’installer sur cet ancien marais. Grâce à des fonds en provenance de l’UE, les autorités publiques géorgiennes construisent des maisons , toutes similaires au moins dans leur forme première. Cette action permet une installation durable. Le dernier Plan d’Action adopté le 28 mai 2009 a mis en place une aide financière pour les PDI (15 GEL /mois/personne). Une aide en termes d’éducation et de santé s’est aussi instituée. Au début, de nombreux obstacles empêchaient les enfants d’accéder à une éducation appropriée (par exemple, l’importante distance entre le camp et l’école du village) puis une école a été construite dans le camp qui compte de nos jours 250 élèves. L’éducation primaire et secondaire est gratuite pour les PDI. Étant donné qu’ils sont des citoyens géorgiens, ils bénéficient d’une couverture sociale via des programmes étatiques ainsi qu’une assistance afin de trouver un emploi temporaire (ou non) en concordance avec leur professions et qualifications.

Même si un Plan d’Action a été mis en place, de nombreuses associations complètent l’action étatique. Lorsque nous sommes arrivés à Tserovani, nous avons été accueillis par Nana Iluridze, fondatrice et présidente de l’association « For a better future ». Ses actions se concentrent autour de l’intégration des femmes et de la jeunesse dans la société géorgienne ainsi qu’autour des questions de construction de la paix via la promotion du dialogue . La problématique centrale selon Nana est l’accès à l’emploi. Certes Tserovani a l’avantage de se situer près de Tbilisi et d’une usine de chocolat ce qui fait que les opportunités professionnelles existent contrairement à d’autres camps, mais cela n’est pas suffisant. L’association aide donc les femmes à monter des projets entrepreneuriaux. Quatorze start-ups, notamment une bijouterie employant 10 PDI, ont vu le jour. Avoir un emploi ainsi qu’un revenu aide à l’intégration. Pour la jeunesse, de nombreuses activités ont été mises en place comme des cours de danse et de musique ou encore une librairie mobile.

Une mise en scène politique des déplacés

Toutefois, une contradiction s’élève entre la volonté d’intégrer les PDI à la société géorgienne et l’existence de ces camps. En effet, une répartition des PDI sur tout le territoire géorgien faciliterait leur intégration. La distinction entre les différents citoyens géorgiens se serait estompée. Or, l’action gouvernementale, en proposant des terres pour une installation durable, marginalise ces populations déjà vulnérables. Cette proposition, présentée comme une solution durable, risque ainsi d’être contre-productive. De nombreuses études notamment menées par l’UNHCR montrent que de façon générale, les PDI sont proportionnellement sur-représentés parmi la population géorgienne vivant sous le seuil de pauvreté . De plus, la convergence entre le droit interne pour la protection des PDI et les grands principes internationaux des droits de l’Homme n’est pas respectée dans la majorité des cas pour ce qui est des registres, du statut légal, de l’accès à des bénéfices sociaux, des terres agricoles ou encore la protection d’expulsion arbitrale et illégale . Les autorités géorgiennes manquent à leurs obligations de protection des PDI et c’est ici que nous pouvons comprendre le poids stratégique qu’incarne cette population. En effet, maintenir l’existence de ces camps permet au gouvernement géorgien de rappeler, en donnant à voir la présence de ces personnes, que le conflit n’est pas résolu et qu’il continue à vouloir le retour de ces territoires sous son influence. Ainsi, le manque d’une possibilité de retour pour ces personnes et le caractère permanent des camps produisant une marginalisation ainsi qu’une dégradation des situations socio-économiques peut être perçu comme le fruit d’une stratégie politique au détriment d’un respect des droits et de la dignité des PDI.

A cela s’ajoute une instrumentalisation de l’assistance de la communauté internationale, aussi bien par ses bailleurs que ses bénéficiaires. En 2010, Marc-Antoine Pérouse de Montclos écrivait :

La mise en scène médiatique des victimes, en particulier, fait partie intégrante de la propagande de guerre. […] Du côté géorgien, on a également essayé d’amplifier l’ampleur des destructions en regroupant artificiellement les déplacés dans des camps de tentes à Gori ou à proximité de l’aéroport de Tbilissi. En effet, les médias internationaux préfèrent généralement filmer les victimes dans des abris précaires plutôt que des centres collectifs en dur.

Ces camps sont restés en place et la situation n’a que trop peu évolué. Certes, Tserovani est un camp bien entretenu notamment parce qu’il est récent . Mais c’est aussi le seul camp ouvert aux visiteurs. On voit là tout l’enjeu stratégique de donner à voir un « bon traitement » des PDI via un seul camp. Il n’en est pas moins que la situation des PDI n’évolue pas. Voilà maintenant 10 ans que la plupart vivent dans le camp de Tserovani et même si tous ont encore l’espoir de rentrer à la maison, aucune famille ne l’a fait .

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Quels défis pour une intégration réussie ?

La principale critique faite à l’action étatique pour la protection et l’intégration des PDI est l’inadéquation des mesures mises en place. Par exemple, l’aide mensuelle qui leur est attribuée est insuffisante pour couvrir les besoins essentiels, les obligeant donc à vivre dans des conditions déplorables. Cette inadéquation est due à une aide fondée sur le statut et non sur les besoins. En effet, même si une appellation commune est employée – PDI, la diversité des situations oblige une réponse adaptée. Tous les PDI ne logent pas dans des camps comme Tserovani où l’ambition d’en faire une vitrine de l’aide étatique a permis le développement d’infrastructures de qualité. Certains camps sont beaucoup moins développés. De plus, nombreux sont les PDI logeant dans des centres collectifs ou des logements privés.

Un autre enjeu apparaît aussi quant à la population qui est retournée vivre en Ossétie du Sud ou en Abkhazie. À la suite du conflit d’août 2008, de nombreux déplacés sont rentrés très rapidement dans leur village d’origine . L’UNHCR informe sur les limites d’un retour. Par exemple, en termes d’éducation : les zones de retour souffrent d’un manque de professeurs qualifiés et les bâtiments scolaires doivent être réparés. Aussi, la langue d’instruction pose un problème en Abkhazie puisque les enfants PDI qui reviennent ne maîtrisent souvent ni le russe ni l’abkhaze créant ainsi des difficultés d’apprentissage, ce qui par la suite nuit à l’accès à l’éducation supérieur ou à l’emploi.

La gestion de la protection et l’intégration des PDI en Géorgie fait l’objet de nos jours de nombreux manquements, notamment de la part du gouvernement. Les organisations internationales tentent donc de prendre part aux dynamiques de développement du pays. En 2016, une rencontre entre le gouvernement géorgien et les différentes instances des Nations Unies (UNDP, UNFPA, UNICEF) a abouti à la publication d’un document  détaillant les objectifs à atteindre sur la période de 2016-2020. De la gouvernance démocratique à la sécurité humaine en passant par l’éducation, la santé et les conditions de vie, toutes les injonctions du document mettent en premiers bénéficiaires les PDI. Au total, le gouvernement géorgien allouera 10,5 milliards de GEL (estimés à 4,5 milliards de USD) pour l’ensemble des programmes décrits sur la période 2016-2020. Nous pouvons ainsi espérer que cette conséquente somme permettra une amélioration de la situation des PDI.


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