Par Benedict Iulian Ciobanu, M1 AlterEurope 2017-2018

L’économie de la Géorgie, pays en voie de développement, situé entre l’Europe et l’Asie, est aujourd’hui forcément intégrée dans tous les marchés internationaux. L’Union européenne, a en effet été l’un des premiers acteurs internationaux à assister la Géorgie dans ces années de transitions politiques difficiles, notamment avec l’ouverture d’une délégation sur place en 1995, à Tbilissi¹. Le 27 juin 2014, La Géorgie a signé un accord d’association avec l’UE, comprenant un accord de libre-échange complet et approfondi (Deep and Comprehensive Free Trade Agreement en anglais). S’agissant de l’accès préférentiel au marché, la Géorgie bénéficie du régime de système des préférences généralisées (SPG) + :

Le principe du système des préférences généralisées (SPG) a été approuvé à la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et constitue une facilité octroyée aux pays en développement (les «pays bénéficiaires») par certains pays développés (les «pays donateurs»). Il ne résulte pas d’une négociation : le traitement préférentiel est non réciproque.²

Il faut mentionner que la dernière décennie en Géorgie a été marquée par des réformes qui ont amené à des améliorations significatives de l’administration fiscale et douanière, ont augmenté les revenus de l’Etat, ont réduit la production à petite échelle et ont diminué la corruption.

Avec le master AlterEurope nous avons eu la chance, dans le cadre d’un voyage d’études, de visiter la Géorgie. Lors d’une conférence au ministère des Affaires étrangères, Madame Ketevan Chumbadze, nous a fait une introduction dans l’histoire de l’économie géorgienne, un sujet qui m’a paru vraiment intéressant et que j’ai choisi détailler dans cet article.

La Géorgie après l’Union soviétique

Parmi toutes les anciennes républiques soviétiques, la Géorgie est un des pays qui a souffert le plus sévèrement de l’écroulement de l’Union soviétique. Au début des années 1990, le produit intérieur brut du pays est tombé à 15-20 % de ce qu’il avait été à la fin de l’Union soviétique³. Plusieurs révolutions politiques et une situation géopolitique dure ont prolongé la crise économique.

Depuis le début de son indépendance de l’Union soviétique, la Géorgie a été confrontée à la pression toujours agressive, de la part des autorités politiques de la Fédération de Russie. Celles-ci ont utilisé des outils de pression directs, comme la réduction de l’approvisionnement en énergie ou des pressions indirectes comme des manipulations de la politique monétaire⁴. Dépendants de la Russie pour leur approvisionnement comme pour leurs débouchés, les secteurs clés de son économie – cultures spécialisées, industries alimentaires, matériel de transport (camions, locomotives), aéronautique militaire (avions Soukhoï), matériel agricole, transformations des minerais, tourisme – ont été touchés, à des degrés divers, par la rupture des échanges, la perte du marché russo-soviétique et les aléas des livraisons de ressources énergétiques et de matières premières, consécutifs à l’écroulement du système communiste et aux crises politiques et ethniques intérieures et régionales.

Avec la constitution qui a été adoptée en 1995 et l’apparition de la monnaie géorgienne – le lari – la Géorgie a fait ces premiers pas vers un pays plus libérale, moderne et indépendant. En 1996 était la première année dans laquelle le gouvernement de la Géorgie a pu adopter un budget gouvernemental central.

La nouvelle constitution a bien consolidé les libertés politiques dans le pays. Avec des nouvelles chaines TV, stations de radio et journaux qui ont commencé leur diffusion dans toutes les parties de la Géorgie, le pays a fait des progrès vers une libéralisation de la presse et d’expression. La liberté religieuse a été aussi conservée, bien que l’Église orthodoxe ait dominé dans cette zone.

À côté de ces succès il y avait aussi plusieurs échecs, comme la corruption répandue et les abus de pouvoir, qui ont conduit à une stagnation de l’économie. Les réformes économiques ont été superficielles et peu suivies de résultats, le milieu des affaires demeurait dominé par le favoritisme politique.

La Géorgie a adopté un code fiscal en 1997 qui a introduit les changements recommandés par les bailleurs de fonds internationaux. Ce système n’a pas bien marché – il a compliqué la vie des entrepreneurs, les forçant à cacher leurs activités économiques et à échapper aux impôts. La corruption de percepteurs était répandue. La complication des règles et le taux très élevé d’imposition rendaient pratiquement impossible la réalisation d’activités économiques sans le soutien du gouvernement.

Une nouvelle période pour l’économie de la Géorgie

L’économie de la Géorgie a ainsi longtemps stagné et n’a connu aucune amélioration sensible avant 2005 malgré l’amélioration législative et l’aide internationale qu’elle a reçue dans la deuxième partie des années 1990. Il était déjà clairement visible que la Géorgie avait une forte demande d’un changement et des réformes dans le pays qui a été alors converti dans les manifestations massives et la Révolution des Roses en 2003.

L’objectif principal des réformes après 2003 était d’établir un environnement dans le pays qui favoriserait le développement de l’économie, restituerait un sentiment de dignité aux citoyens de la Géorgie et donnerait au pays une occasion de réaliser un développement durable. Les réformes ont couvert tous les secteurs de vie et ont généralement satisfait la population et les moniteurs internationaux et les résultats des réformes ont été significatifs.

Il faut mentionner que dans le secteur économique, le but principal du gouvernement était de changer le climat d’affaires pour le rendre beaucoup plus favorable aux entrepreneurs géorgiens et aux investissements étrangers. L’activité économique accrue et l’afflux plus fort de capital ont abouti à une croissance économique plus haute et une réduction de la pauvreté.

En janvier 2004 Mikhaïl Saakashvili a été élu le président de la Géorgie. Des amendements constitutionnels en février de la même année lui ont donné le pouvoir considérable de réorganiser le pays et lancer des réformes économiques. Il bénéficiait alors du soutien de la population qui exigeait des changements rapides. En réponse, le gouvernement a offert un plan d’action pour réhabiliter l’économie et attirer des investissements étrangers.

Le gouvernement a annoncé ses priorités pour la reprise économique et les réformes. Celles-ci ont inclus la libéralisation du système fiscal, une facilitation des procédures administratives notamment pour créer une entreprise. Plusieurs réformes ont également concerné le secteur public, elles incluaient notamment la lutte contre la corruption, la diminution du nombre d’organismes gouvernementaux et la réduction des effectifs.
Le nouveau code fiscal a radicalement changé la structure et l’approche de taxation :

• Le nombre d’impôts a été réduit de 22 à 7 (et ensuite à 6 après 2008). Tous les impôts fiscalement inefficaces ont été éliminés. Les impôts restant après la réforme fiscale étaient ceux qui avaient les effets fiscaux les plus positifs et étaient les plus faciles pour calculer et payer.
• Un taux d’impôt sur le revenu de 12 % a été mis en œuvre, qui a été alors fusionné avec la cotisation sociale en 2006 pour faire un total de 25 % et qui a été par la suite réduit à 20 % en 2009.
• La cotisation social a été d’abord diminuée de 31 % à 20 % et éliminée ensuite en 2006 ; tous les autres impôts spéciaux ont été aussi supprimés, y compris la taxe de route. et les fonds spéciaux devaient être financés directement par le budget (par des revenus d’autres impôts).
• Le taux d’impôt sur les sociétés a été diminué de 20 % à 15 %.
• La taxe sur la valeur ajoutée a été réduite de 20 % à 18 %.
• Une règle de dépréciation de 100 % a été mise en œuvre de 2004, ce qui signifie que n’importe quelle entreprise peut annuler l’équipement acheté la même année. Ceci est une motivation pour ne pas cacher des revenus et aussi pour innover en intégrant les nouvelles technologies aussi vite que possible.
• Les droits de douane ont été enlevés. Le droit de sortie avait été éliminé précédemment, mais à partir de 2006 le gouvernement a commencé à diminuer des droits d’importation et d’ici à la fin de 2007 le taux réel de droits était presque de 0%.
• Les privilèges et les taux spéciaux ont été supprimés : le nouveau code fiscal a éliminé tous les privilèges restants et a appliqué les mêmes taux d’impôt sur le revenu et à toutes les activités économiques.
• Le paiement des déclarations fiscales en ligne a été mis en œuvre en 2007, permettant aux entreprises ou aux gens ayant un accès à Internet de payer les impôts depuis leurs bureaux ou domiciles, évitant ainsi des visites fréquentes à la perception et les longues files d’attente.

Malgré la réduction du nombre et des taux d’impôts, les revenus fiscaux ont augmenté de manière impressionnante. Le tableau ci-dessous montre les meilleurs résultats.

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La situation en Géorgie, comme dans beaucoup d’autres pays ex-soviétiques était déplorable après la chute de l’URSS. Plusieurs révolutions politiques et une situation géopolitique dure ont prolongé la crise économique et avant 2003 le pays avait coulé à son niveau le plus bas – politique, économique et social. Après les années de stagnation et de cataclysmes politiques, la Géorgie a essayé de se redresser en lançant un programme de réforme économique et politique radical commençant en 2004.

Les résultats des réformes ont été rapidement visibles – avec une augmentation du PIB, des revenus, des dépôts, du nombre de voitures et ainsi de suite, ce qui a très bien illustré l’amélioration. Par conséquent, la conclusion de cette histoire peut être telle : des mesures décisives, la libéralisation et la prise en charge des problèmes internes sont les meilleures solutions politiques pour tout type de crise, même et a fortiori pour les pays pauvres en crise transitoire.

Sources :
1. Larisa Burakova, Why Georgia Has Succeeded [in Russian] (Moscow: United Press, 2011).
2. Лица новой Грузии: интервью с министром внутренних дел страны Вано Мерабишвили. Радио Свобода. 2008. 16 октября [Faces of New Georgia: Interview with Minister of Internal Affairs Vano Merabishvili], October 16, 2008.
3. http://www.doingbusiness.org/reforms/overview/economy/georgia
4. http://www.economy.ge/?page=ecoreview&s=37
5. https://www.heritage.org/index/country/georgia
6. http://tfz.ge/en/493/
7. http://www.institutmolinari.org/IMG/pdf/lecri0710-2.pdf

¹ https://www.touteleurope.eu/actualite/ue-georgie-des-relations-bien-integrees-malgre-l-instabilite-de-tbilissi.html.
² https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list/generalised-system-preferences_fr.
³ Gia Jandieri, « Economic reforms in Georgia. Their relevance for Africa ?», Brenthurst Discussion Paper 7/2009.
⁴ https://www.gfsis.org/files/library/opinion-papers/22-expert-opinion-eng.pdf.

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